Statuts Association Lyon Demain Medias

Article premier – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LYON DEMAIN MEDIAS

Article 2 – Objet social

Cette association a pour objet :

• l’information, la sensibilisation et l’éducation à la protection de l’environnement et aux bonnes pratiques pour la planète et la qualité de vie.
• la valorisation et la mise en avant des initiatives locales ou régionales qui permettent d’envisager des pistes d’amélioration du quotidien et d’être des exemples constructifs pour un demain porteur d’espoir.

Article 3 – Moyens

Les moyens utilisés seront :

• la mise en œuvre d’un média multi-canal (radio, webradio, télévision, site internet, productions documentaires…) visant à s’ouvrir à tous les publics et en préservant à ses activités un caractère non lucratif et apolitique.
• l’organisation de conventions, de réunions publiques et d’événements
• la création de partenariats avec d’autres associations, des écoles, des institutions ou des collectivités
• l’organisation d’ateliers et d’événements de proximité
• la réflexion autour de la création d’un lieu totem pouvant accueillir différentes structures oeuvrant dans la vulgarisation des bonnes pratiques pour la planète
• l’organisation de diverses manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé chez le président Lyon Demain Médias chez M. Gérald Bouchon, 33 rue de la filature, 69 100 VILLEURBANNE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 5 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 6 – Composition

L’association se compose de :

• Membres fondateurs
  Toutes les personnes physiques ayant participé activement au processus de création de l’association
  Les membres fondateurs sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative et du Conseil d’Administration.
  Les membres fondateurs sont : François ARU, Gaële BEAUSSIER-LOMBARD, Gérald BOUCHON, Céline GAIDON, Alain MALEGARIE, Brigitte NAKACHDJIAN, Damien SOARES

• Membres actifs
  Personnes physiques ou morales intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres actifs agissent bénévolement dans le fonctionnement de l’association. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

• Membres bienfaiteurs
  Personnes physiques ou morales cooptées par le Bureau en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.

Article 7 – Adhésion

L’association est ouverte à toutes et tous, sans condition ni distinction, dans la mesure où les adhérents sont intéressés par l’objet social de l’association et le respectent.

L’adhésion d’un nouveau membre actif devra être agréée par le Conseil d’Administration à une majorité des deux tiers.

En cas de refus de l’adhésion, le Conseil d’Administration n’a pas à justifier les raisons de ce refus.

Article 8 – Cotisations

La cotisation annuelle s’élève à 50 euros pour les membres fondateurs et les membres actifs. Les membres bienfaiteurs versent un droit d’entrée de 500€ minimum.
La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale.

Article 9 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

• La démission;
• Le décès;
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec AR à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit envoyé en recommandé avec AR.
  Sont considérés comme motifs graves les infractions aux statuts ou tout fait qui porte préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.

Article 10 – Affiliation

La présente association est affiliée au SNRL (Syndicat National des Radios Libres).

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

L’association sera candidate à l’obtention de fréquences FM et DAB+ (radio numérique) sur la zone Lyon et mettra tout en œuvre auprès du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) pour obtenir ces autorisations.

Article 11 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
• Les subventions publiques.
  Pour son activité de radio associative de catégorie A, Lyon Demain Médias sera bénéficiaire du FSER (Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique)
• Des prestations liées à son objet
• Des réponses à des appels d’offres, appels à manifestation d’intérêt ou marchés publics
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, en particulier des dons ou legs dans le cadre de la mission d’intérêt général de l’association

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, quel que soit leur titre et à jour de cotisation à la date de la réunion. Elle se réunit chaque année à compter de l’année 2020.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président ou la présidente, assisté(e) des membres du conseil, préside l’assemblée.il ou elle présente le rapport moral de l’association.

Le ou la secrétaire général(e) présente le rapport d’activités.

Le trésorier ou la trésorière présente le rapport financier.

Les trois rapports (moral, d’activité et financier) sont soumis ensuite au vote de l’assemblée générale pour quitus.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Les absents peuvent donner procuration à un autre membre. Un membre ne peut être détenteur que d’une seule procuration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration, qui se fait à bulletin secret.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres fondateurs et des membres actifs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, uniquement pour modification des statuts, dissolution ou encore pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’au moins 3 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé chaque année par tiers. Un tirage au sort désigne les premiers sortants.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans justification, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration fixe les orientations générales de l’association. Il valide les décisions prises par le bureau, ainsi que l’adhésion des membres actifs

Article 15 – Le bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé d’au minimum 3 membres :

• Un-e- président-e- ;
  Le président a la charge de représenter l’association et d’organiser les réunions du Bureau. Il préside de plein droit l’Assemblée Générale.
• Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
  Le secrétaire a la charge de rédiger les procès-verbaux des réunions et des Assemblées Générales.
• Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
  Le trésorier a la charge de la comptabilité.

Article 16 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Dans le rapport financier, il est précisé, lors de l’assemblée générale, pour chaque bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 17 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

Article 18 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

« Fait à Lyon, le 4 mars 2019 »

Signatures des membres fondateurs

François ARU

Gérald BOUCHON

Alain MALEGARIE

Damien SOARES

Gaële BEAUSSIER-LOMBARD

Céline GAIDON

Brigitte NAKACHDJIAN